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Intervention de François Fillon

Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république

François Fillon, Premier ministre :

Voulez-vous activement contribuer à la qualité de la loi à travers les études d'impact, des délais minima d'examen et l'encadrement de la procédure d'urgence ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs. – « Non ! » sur quelques bancs.)

Voulez-vous affirmer vos fonctions de contrôle et d'évaluation des politiques publiques ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs. – Quelques applaudissements. – Quelques exclamations.)

Voulez-vous élargir les droits de l'opposition en lui ouvrant une part de l'ordre du jour et en vous saisissant des propositions concrètes du président Accoyer ? (« Oui ! » et applaudissements sur de nombreux bancs. – « Olé ! » sur de nombreux autres bancs.)

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