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Intervention de François Fillon

Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république

François Fillon, Premier ministre :

La prudence aurait sans doute milité en faveur de l'esquive. Les voix n'ont d'ailleurs pas manqué pour conseiller au Président de la République comme à moi-même de temporiser, voire de renoncer. Mais ce défi, je le relève avec vous, dans l'espoir de voir le sens du mouvement et de l'intérêt général prendre le pas sur la frilosité et les logiques d'appareil.

Notre Constitution n'est ni de droite, ni de gauche, elle est notre loi fondamentale (Applaudissements sur de nombreux bancs), celle qui régit, par-delà les partis et les alternances, le fonctionnement de notre démocratie.

Aujourd'hui, vous êtes invités à décider pour la République et, pour cela, j'en appelle à un esprit de responsabilité et de cohésion nationale. Responsabilité parce que chaque voix comptera. Responsabilité, parce que votre vote dessinera le visage de notre démocratie pour plusieurs décennies, et ce visage n'est pas dissociable de celui de la France. Responsabilité, parce que si notre Constitution a connu vingt-quatre adaptations, les révisions importantes sont des procédures rares.

Il y eut celle de 1962 qui instaura l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il y eut, en 1974, la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et les sénateurs. Il y eut l'établissement du quinquennat en 2000. S'y ajoute – si vous en décidez ainsi ! – cette réforme qui est l'une des plus amples depuis 1958.

Certes, les projets et les tentatives pour moderniser nos institutions n'ont pas manqué, mais ils se brisèrent sur le mur des habitudes et des divisions. En 1973, Georges Pompidou échoua à instaurer le quinquennat, qui nous aurait pourtant permis d'éviter le cycle délétère des cohabitations à répétition. Vingt ans plus tard, François Mitterrand, après avoir sollicité l'avis du doyen Vedel, ne put aller au bout de sa tardive démarche.

Au regard de ces précédents, j'invite ceux qui hésitent à ne pas gâcher cette occasion et j'invite ceux qui sont hostiles à ce projet, au nom d'un hypothétique autre projet, à ne pas sous-estimer le rendez-vous d'aujourd'hui et à ne pas surestimer celui qu'il projette pour demain. Ne lâchez pas la proie pour l'ombre ! En quatorze années de pouvoir, l'auteur du Coup d'État permanent ne crut finalement ni opportun ni possible de passer aux actes. L'un de mes prédécesseurs, Lionel Jospin, a parfaitement résumé l'équation en constatant : « On a plus tendance à vouloir réformer les institutions quand les autres les font vivre que lorsqu'on est soi-même au pouvoir. »

À l'évidence, il est plus commode de disserter sur nos institutions que d'agir. Il est plus facile de promettre que d'accomplir. Aujourd'hui, nous voulons démentir cette impuissance. Notre rendez-vous est donc exceptionnel et nul ne doit en relativiser les conséquences.

Ceux qui voteront pour cette réforme le feront pour l'histoire. Ceux qui s'y opposeront le feront aussi pour l'histoire. Et l'histoire, qui va toujours à l'essentiel, ne retiendra qu'une chose : soit ce 21 juillet marquera un renforcement des pouvoirs du Parlement et des citoyens, soit cette date consacrera le statu quo et cela pour longtemps ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Soit le renouveau, soit le statu quo : voilà l'alternative et tout le reste n'est que littérature.

Le choix du statu quo n'est pas indigne. Il ne l'est pas s'il est clairement assumé. Il ne l'est pas si l'on estime de bonne foi que notre Constitution ne mérite aucune retouche.

Mais le statu quo est coupable dès lors qu'il s'appuie sur des supposées prétentions réformistes. On ne peut pas regretter le déséquilibre institutionnel actuel et voter « non » à une réforme qui tend à le corriger.

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