Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Réunion du parlement en congrès

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 18 juillet 2008. (1)

Le bureau du Congrès a constaté que le règlement adopté par le Congrès du 20 décembre 1963 et modifié le 28 juin 1999 est applicable à la présente réunion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion