Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, comptez sur moi pour m'en tenir strictement aux questions de fond. Nous parlons de l'évaluation renforcée, sujet qui fait écho à la notion de réforme de grande ampleur qui figurait dans la version initiale du projet de loi organique.

Nous proposons en effet que les projets de loi relatifs aux services publics fassent l'objet d'une évaluation renforcée, et qu'il soit notamment recouru à la procédure d'enquête publique. Pour illustrer mon propos, je voudrais évoquer un sujet qui nous a occupés à plusieurs reprises et sur lequel nous reviendrons à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'hôpital : la question de l'accès aux services de santé et aux médecins de premier recours. Les élus des départements ruraux ne sont pas seuls à bien connaître ces difficultés, car, même dans les quartiers de nos villes, l'accès au médecin est extrêmement difficile. Tout le monde a lu le rapport sur la démographie médicale rédigé par notre collègue Bernier, député de la Mayenne, dans le cadre d'une mission d'information présidée par Christian Paul. Ce document formule différentes propositions dont nous souhaitons nous inspirer.

Chaque fois que ce sujet sensible a été évoqué, notamment par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 – avec des mesures qui ont été mal perçues et qui ont suscité des réactions vigoureuses des étudiants et des internes –, nous avons collectivement été amenés à reculer. Fallait-il prendre des dispositions coercitives ? Fallait-il remettre en cause la liberté d'installation ? Telles sont les difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Les collectivités locales ont donc été amenées à prendre, de leur côté, des mesures décousues, les unes accordant des bourses, les autres finançant une maison médicale. Si les travaux d'évaluation préalable pouvaient être réalisés, tels ceux de la mission Paul et Bernier, si une consultation publique pouvait être réalisée sur de tels sujets, nos interlocuteurs dans le monde médical seraient incités à prendre en considération les difficultés de nos concitoyens, et je suis convaincu que leur attitude à l'égard des mesures proposées par les parlementaires et le Gouvernement serait différente.

Pour conclure – sans m'éloigner toutefois de la question de fond –, je voudrais observer que cet exemple est tout à fait emblématique : plutôt que de se contenter d'évaluer a posteriori une situation en déplorant qu'elle ne soit pas meilleure et en constatant qu'on ne peut rien faire, n'aurait-on pas intérêt à réaliser des études préalables complètes, synthétiques, qui, étant bien perçues par le public, nous donneraient la force et l'énergie nécessaires pour élaborer enfin des réformes qui, elles, produiraient un effet ?