Intervention de Noël Mamère

C'est au président élu et au rapport de confiance qu'il saura établir que l'on devra l'efficacité et la sérénité des conseils. La diminution de la représentation des étudiants et des personnels au conseil d'administration ne diminuera pas les divergences dans la manière de gouverner un établissement. Cette loi est celle de la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul individu.

À cet égard, l'architecture du gouvernement de l'université qui figure dans le projet est pour le moins surprenante. À la définition des choix pédagogiques et scientifiques, le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scientifique ne sont plus vraiment associés. Il eût été souhaitable que le conseil d'administration, dans un souci d'efficacité et de compétence, puisse déléguer aux autres conseils de l'université son pouvoir décisionnel sur leurs champs d'action. Il eût été également souhaitable que personnels et étudiants ne voient pas leur représentation amoindrie, comme je l'ai rappelé. Ils sont au coeur de la vie universitaire, en sont les principaux acteurs ; ils ont à cet égard des compétences et une expertise, que vous ne semblez pas prendre en compte. C'est l'avènement d'un président omniscient, seul décideur, tournant ainsi le dos à une ambition collective, à la collégialité, condition nécessaire pour opérer des choix stratégiques capables de mobiliser l'ensemble de la communauté universitaire. Faire face aux défis de demain appelle la mobilisation de toutes les forces du monde universitaire.

Je m'étonne d'ailleurs que ce que vous appelez pompeusement « gouvernance des universités » n'ait pas fait l'objet d'un groupe de travail parmi les ateliers que vous avez mis en place. Pour le coup, on ne comprend pas très bien qu'un point qui est présenté comme crucial dans la relance de l'université française ne figure même pas à l'ordre du jour d'une concertation dont nous avons déjà constaté le caractère factice. Je crois aussi que le principal motif d'opposition à votre texte est l'absence de réflexion sur les finalités et les missions de l'université.

La France a besoin d'un enseignement étroitement associé à tous les lieux d'élaboration des savoirs, en relation avec les établissements assurant les mêmes missions en Europe et dans le monde, en résonance avec les interrogations portées par le monde culturel, social, économique, et par les citoyens.

Ces missions doivent être nécessairement régulées et financées en premier lieu par l'État, garant d'une vision prospective stratégique de longue portée, sous le contrôle du Parlement ; elles relèvent en effet du service public. C'est pourquoi les dispositions dans le texte du projet de loi sur les nouvelles sources de financement – notamment celles contenues dans l'article 23 sur les compétences particulières qui visent à favoriser le mécénat en direction des universités par la création des fondations – sont l'annonce d'un désengagement progressif de l'État dans le financement de l'enseignement supérieur.