Intervention de Yves Cochet

Il n'a pas été démontré que la dématérialisation de notre économie, notamment le « cyberespace » et autre Internet, permettait de dépenser moins de papier, mais qu'un effet pervers veut que ce soit le contraire ! Quel mystère !

L'ADEME propose trois scénarios à propos de la distribution agroalimentaire. L'agence prend l'exemple de 200 familles françaises faisant leurs courses de trois façons différentes.

Si elles vont dans un grand centre commercial de périphérie, cela représente 773 kilogrammes de CO2, 29 kilos de polluants autres que les émissions de gaz à effet de serre, comme les oxydes d'azote, l'ozone ou les particules fines, et l'impact acoustique équivaut au bruit de 200 voitures, ce qui a des conséquences considérables sur l'environnement et donc notre santé.

Si ces 200 familles vont faire leurs courses à pied avec un cabas dans un magasin de proximité, cela représente la consommation de 4 kilos d'équivalent pétrole, le rejet de 12 kilos de CO2 et de 0,3 kilo de polluants, et l'équivalent acoustique de seulement dix voitures, ce qui est beaucoup moins.

Je vous épargne le détail des chiffres, que vous pourrez retrouver sur le site de l'ADEME, mais ces résultats indiquent bien que le moins polluant, c'est de se rendre dans les commerces de proximité qui, dans les centres-villes, hélas, que ce soient les grandes villes ou les petites, disparaissent de plus en plus au profit de banques et de magasins de textile et d'habillement.

Il ne faut plus construire d'hypermarchés, il ne faut pas développer les grandes surfaces de périphérie. Je m'étonne d'ailleurs que M. Attali, qui, une fois sur deux, a une bonne idée, ait appelé au développement des grandes surfaces et des hypermarchés de périphérie. C'est totalement idiot, à la fois du point de vue économique et du point de vue écologique. Cela va tout à fait dans le sens contraire du Grenelle de l'environnement.

Autre aspect de votre projet, la téléphonie mobile.

Le secteur des communications électroniques était encore très largement en tête pour le nombre de plaintes reçues à la direction générale à la concurrence. En 2007, 34 000 plaintes devraient être déposées au niveau national. Il était donc temps de faire quelque chose à ce sujet.

Le projet met fin aux numéros surtaxés pour les numéros d'assistance téléphonique et impose la gratuité du temps d'attente. Cette disposition qui nous est présentée comme nouvelle est une pratique déjà en vigueur chez tous les opérateurs sauf Free.

La question du plafonnement des durées d'engagement reste ouverte. Il n'y a encore que quelques mois, M. Chatel, rapporteur du projet de loi Breton, pour répondre à une demande de l'ARCEP, l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes, avait proposé un strict plafonnement à douze mois des durées d'engagement pour libérer les 76 % d'abonnés captifs de leurs opérateurs, qui imposent plutôt des durées de deux ans. Cela nous convenait. Cette solution était même soutenue par l'UFC-Que Choisir, les représentants patentés des consommateurs.

Je ne sais pas pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être qu'en changeant de fonction, on change d'opinion, vous avez été frappé d'amnésie puisque vous proposez maintenant autre chose qu'un plafonnement strict à douze mois, comme le font les Européens.

Dernier point, la class action.

Il est regrettable que, dans un texte de loi visant à assurer la protection des consommateurs, on ne retrouve aucune mention du recours collectif.