Intervention de Luc Chatel

Car si les méthodes de règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les distributeurs se sont développées au cours des dernières années, si elles sont appréciées par les clients et les banques qui épargnent ainsi un temps et un argent précieux, les champs de la médiation excluaient jusqu'à présent la plupart des réclamations de consommateurs liées au crédit ou à l'épargne. Le texte corrigera cette anomalie.

Enfin, pour garantir la sérénité des rapports entre consommateurs et professionnels, il est indispensable que le droit régissant leurs relations soit le plus lisible possible. C'est pourquoi l'article 11 de ce projet de loi propose une recodification du code de la consommation, afin de tenir compte des évolutions récentes et d'anticiper les évolutions futures du droit de la consommation.

Mesdames et messieurs les députés, personne ne peut nier, M. le Premier ministre l'a rappelé hier, que les Français sont particulièrement attentifs à la question du pouvoir d'achat. Au contact de vos électeurs, vous le constatez tous les jours. Et nous avons la conviction que le projet de loi que nous vous proposons, parce qu'il touche à la vie quotidienne de nos concitoyens, à des postes de dépenses importants dans leur budget – alimentation et autres produits de grande consommation, services bancaires, téléphonie –, aura un impact sur leur pouvoir d'achat. Il contribuera également à fluidifier les relations entre consommateurs, distributeurs et producteurs et à les moderniser. Pour préparer ce texte, Christine Lagarde et moi-même avons procédé depuis le mois de juillet à de larges concertations avec l'ensemble des acteurs et travaillé de concert avec votre commission. Et je tenais à vous remercier, mesdames, messieurs les députés, pour votre mobilisation en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)