Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député Suguenot, le projet que le Gouvernement va présenter à l'Assemblée sous l'égide de Christine Lagarde, touche très directement et très concrètement au pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ce texte concerne en effet des postes de dépense représentant 30 % du budget des ménages, qu'il s'agisse de l'alimentaire, de la grande consommation, des banques, de la téléphonie, autant de secteurs qui relèvent du quotidien de nos compatriotes.

J'apporte cette précision utile, mesdames et messieurs les députés : ce projet ne coûtera pas un centime à l'État. Grâce à la réforme de la loi Galland, les distributeurs pourront répercuter sur le consommateur final les avantages commerciaux obtenus au cours des négociations avec leurs fournisseurs. Vous savez que la loi Galland avait « isolé » ces négociations commerciales en en excluant le consommateur – le grand oublié. Cela avait entraîné une inflation des prix des produits de grande consommation. À partir du 1er janvier, le consommateur sera de nouveau au coeur de cette négociation commerciale et il pourra bénéficier de ces avantages promotionnels.

Cependant, vous l'avez rappelé, monsieur Suguenot, défendre le consommateur, c'est aussi le protéger contre des pratiques abusives. Aujourd'hui, 65 % des Français se sentent insuffisamment protégés dans les secteurs de la téléphonie et de l'Internet. La direction de la concurrence et de la répression des fraudes constate d'ailleurs que le secteur des communications électroniques se classe en tête des plaintes avec plus de 34 000 plaintes déposées par an.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le député : lorsque le client appelle un service d'assistance, il ne doit plus avoir à payer pour écouter la musique d'attente. Il s'agit souvent pour le consommateur d'une sorte de double peine : on appelle parce que le service ne fonctionne pas et l'on doit payer pour le dire ! Pour les services de téléphonie de l'Internet, le projet que nous présenterons imposera la gratuité du temps d'attente et imposera également que les prestations de service des hotlines ne soient plus surtaxées. Cette mesure est très attendue par nos concitoyens.