Intervention de Jean-Louis Borloo

..dix années d'une opacité quasi-totale alors même que les Français demandaient à leurs responsables politiques des réponses, des règles claires, des mesures de protection et de précaution.

Au fond, il s'agit d'un texte de reconquête politique et démocratique sur un sujet aux implications et potentialités importantes, engageant l'avenir de notre agriculture, de nos appellations d'origine, de notre patrimoine, de notre alimentation.

Cette loi, probablement imparfaite aux yeux de certains acteurs ou commentateurs, n'en rompt pas moins avec une situation démocratiquement intolérable. Quelle était en effet la situation précédente ?

Dès lors qu'une autorisation était donnée au niveau communautaire, n'importe qui pouvait cultiver un OGM commercial sur n'importe quelle parcelle, sans transparence, sans garantie financière, sans précaution particulière pour respecter les autres cultures, puis le vendre. Personne, pas même le maire, ne savait où se situaient les parcelles d'OGM !

Or aujourd'hui, malgré tout ce que l'on peut lire ou entendre, quelle est la situation sur le terrain, un an seulement après le début de la législature ?

La seule espèce d'OGM commerciale cultivée en France, le Monsanto 810, est interdite. La France, qui est l'une des plus grandes puissances agricole au monde, a pris cette décision – très peu de pays en ont fait de même –, respectant ainsi parfaitement le principe de précaution inscrit dans notre Constitution.

Comme le souhaitent les Français, nous avons construit ensemble l'un des dispositifs les plus précautionneux au monde. Il va nous permettre de préserver la diversité des agricultures, des produits de qualité, des terroirs et des AOC, qui constituent un patrimoine culturel inestimable et une arme commerciale décisive.

Ce texte nous permettra également de combler le retard de la France dans la transposition des directives européennes, ce retard intolérable de plusieurs années qui nous expose à de très lourdes pénalités financières.

Plus grave encore, cette incertitude, cette opacité, ce sentiment qu'il n'y a pas de règle a conduit une partie de notre recherche médicale ou agronomique à s'interroger, à tourner le dos parfois à notre pays. Or que je sache, personne sur ces bancs ne condamne la recherche dans ce domaine-là.

Nos scientifiques et nos agriculteurs soutiennent ce texte...