Intervention de Noël Mamère

Elle a appliqué les dispositions concernant la dissémination et les seuils – le seuil de détection y est beaucoup moins élevé – alors que vous recourez au subterfuge de l'étiquetage à 0, 9 %. Non seulement votre interprétation de la directive est très extensive, mais vous la travestissez.

Par cet amendement, nous vous interpellons. Pourquoi n'avez-vous pas tenu vos engagements et ceux du Grenelle de l'environnement ? Pourquoi, alors que le Grenelle de l'environnement s'était prononcé en faveur de la production et de la consommation sans OGM, avez-vous ajouté « avec ou sans OGM » ? C'est vous qui avez tordu le cou au Grenelle de l'environnement, bafoué les principes dont vous êtes aujourd'hui le porteur politique en tant que ministre d'État, et ce n'est pas la moindre des responsabilités ! Il était donc normal, pour faire pièce à cette trahison, à cette imposture – il n'y a pas d'autre mot – de présenter un tel amendement.

De plus, les enquêtes d'opinion ne sont pas forcément une succession de sondages. Lorsque plusieurs pays de l'Union européenne, lorsque la population, la société, donc, exprime ses doutes de manière aussi massive quant à la production et à la consommation d'OGM, les politiques doivent en tenir compte. C'est une question de fond, une question démocratique. Avons-nous le droit de décider à sa place à propos d'une innovation technique d'une importance telle qu'elle peut modifier notre agriculture, notre environnement, qu'elle peut contribuer à la perte de la biodiversité, de la souveraineté alimentaire de certains pays, des paysans et, enfin, qu'elle peut avoir des conséquences sur notre santé ? Est-ce aux semenciers – qui ne s'appellent pas simplement Monsanto, mais Syngenta, Pioneer Génétique, ou la société française Limagrain, quatrième semencier au monde, notre indignation n'est pas sélective –, qui ont le renforcement de leurs profits pour seul objectif, de décider ? Vous nous dites, monsieur le ministre d'État – et le professeur Pellerin tenait les mêmes propos, il y a quelques années lorsqu'il affirmait que le nuage de Tchernobyl n'avait pas franchi les frontières de notre pays – que la France est devenue l'exemple à suivre, le phare de l'Europe. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)