Intervention de François Brottes

Mon propos n'est pas de revenir sur l'ode à la liberté, même s'il y a effectivement un problème puisque la liberté de fabriquer des OGM interdit la liberté de produire sans OGM. Mais ce n'est pas l'objet de mon propos.

Mon rappel au règlement a pour objet, monsieur le président, de réagir à vos propos liminaires. Vous venez en effet de nous indiquer que l'urgence avait été déclarée sur ce texte. Or, à plusieurs reprises, le rapporteur nous a indiqué que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'utiliser cette procédure. Je sais qu'il n'est pas prévu de procédure pour retirer l'urgence, et que seul compte l'engagement du Gouvernement de ne pas l'utiliser. M. le ministre aura certainement à coeur de nous le préciser. Il n'appartient pas au rapporteur, même si son rôle est important, d'en décider.