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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi de modernisation de l'économie

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :

Nous y avons mis fin, parce que nous pensions que nous pouvions aller vers un système plus transparent. Nous commençons à avoir des résultats, puisque l'on assiste depuis quelques mois à une résorption des marges arrière. Mais, monsieur Charié, il faut être extrêmement vigilant dans le contrôle de l'application de la loi.

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