Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je suis d'accord, et c'est pour cela qu'il ne faut pas faire comme eux !

Pour ma part, je soutiens plutôt l'amendement du rapporteur. Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement de M. Myard : parce que nous voulons que les autres points soient évoqués, nous ne souhaitons pas la suppression de cet article.

Il y a dans l'article 42 de notre règlement un alinéa – le premier – qu'aucun groupe, qu'aucun parlementaire ne propose de supprimer : il dispose que « la présence en commission est obligatoire ». Je souligne au passage que le Conseil constitutionnel a décidé que les ministres participeront aux réunions des commissions : il sera donc compliqué de les organiser le mercredi matin, car il me semble que les ministres ont une autre occupation – mais peut-être avancera-t-on le conseil des ministres, ou retardera-t-on les réunions de commission. (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion