Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 19, amendement 87
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'alinéa que vous proposez d'insérer indique simplement : « Les commissions travaillant à l'adoption d'un texte ne peuvent se réunir au même moment ». Quand bien même vous rectifieriez cet amendement, il nous semble que la question que vous soulevez – à juste titre – est satisfaite par l'alinéa 2 de l'article 20, tel qu'amendé à l'initiative de Jean-François Copé et de Claude Goasguen : « Quand l'assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour ». C'est une véritable révolution : le mercredi matin, une commission est saisie d'un texte ; elle peut se réunir une nouvelle fois – le mercredi après les questions au Gouvernement, par exemple –, mais uniquement pour mener à son terme l'examen du texte qu'elle a commencé. Cette disposition nous paraît constituer un bon équilibre, contrairement à l'amendement n° 87 .
