Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 77
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La proposition du président Accoyer constitue justement un effort pour que chaque groupe soit représenté au bureau de chaque commission – ce n'était pas le cas jusqu'alors. Ainsi, la commission des lois a actuellement trois vice-présidents ; elle en aura donc quatre. La commission des lois du Sénat a huit vice-présidents : cela me paraît un peu élevé... Bien entendu, on peut augmenter constamment le nombre de vice-présidents en fonction du nombre de groupes pour permettre à la majorité de rester majoritaire. Mais j'ai peur que cela ne finisse par devenir un peu abusif. Proposer, comme nous le faisons, d'augmenter le nombre de vice-présidents dans chaque bureau, ce qui permettra à un représentant de votre groupe d'y appartenir, me paraît être déjà un pas en avant et garantir un bon équilibre.
