Intervention de François Brottes

La France aura la possibilité de corriger les choses lorsqu'elle assumera la présidence de l'Union européenne. En effet, monsieur le secrétaire d'Etat, la Commission européenne vient de porter un nouveau coup au projet légitime d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général, en écartant résolument cette perspective. Nous attendons donc de la prochaine présidence française de l'Union européenne une initiative sans ambiguïté en faveur d'une directive-cadre sur les services publics, et donc de la pérennisation, au-delà de 2010, des tarifs réglementés. Il ne tient qu'à vous de prendre le manche !

J'en viens au dixième épisode, qui précède celui d'aujourd'hui : « Gribouille va à l'école – ou à l'Université ».