Intervention de François Brottes

La question n'est pas là. Il s'agit de faire ce qu'on dit !

Après « Le serment d'Hypocrite », voici le troisième épisode : « La tentation de Rome ».

C'est l'hallali dans le pays, souvenez-vous : l'italien ENEL veut prendre pied chez l'opérateur franco-belge Suez. L'heure est grave, la tension à son comble ! Il faut bouter hors de nos frontières l'envahisseur italien, au nom du patriotisme économique cher au Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin. Il faut sauver le soldat Suez ! On sent que l'argumentation ne tient pas – pourquoi, en effet, préférer le belge Electrabel, propriété de Suez, à l'italien ENEL ? –, mais elle va servir de prétexte à la privatisation rampante de Gaz de France.

Quand le preux chevalier de Matignon fait une déclaration sur son perron, nous en sommes au quatrième épisode : « L'annonce faite à Cirelli » – le président de Gaz de France.

Nouveau mot d'ordre : privatisons Gaz de France pour le marier à Suez. La machine infernale de la privatisation se met en route.

Une première salve est tirée discrètement, et elle nous renvoie au coeur du débat d'aujourd'hui. En effet, le contrat de service public signé le 10 juin 2005 entre l'État et Gaz de France dispose – écoutez bien chers collègues – que « l'État et Gaz de France conviennent de rechercher, à l'occasion de chaque mouvement tarifaire, la convergence entre les tarifs et les prix de vente en marché ouvert, et ce pour chaque type de clients », c'est-à-dire y compris les ménages. Chacun aura bien compris que l'État prenait l'engagement de rapprocher les tarifs réglementés des prix du marché le plus vite possible. Dans le débat sur la privatisation de Gaz de France, j'ai dénoncé plusieurs fois à cette tribune cette supercherie qui est un aveu des intentions du Gouvernement : faire disparaître progressivement « l'avantage » pour les consommateurs des tarifs réglementés en prenant l'engagement de les augmenter régulièrement. Je ne l'invente pas, c'est dans le contrat.

Il semble bien qu'en proposant tout à l'heure la réversibilité totale, pour l'ensemble des consommateurs, vous ayez bouclé la boucle. Les concurrents du tarif régulé pourront faire des offres prédatrices avec la complicité du Gouvernement, qui, lui, parallèlement, fera grimper le tarif régulé, histoire – pardonnez-moi l'expression – de faire cracher toujours plus de dividendes à EDF et GDF au détriment des consommateurs.