Intervention de François Brottes

N'en déplaise à la droite !

Deuxième épisode : « Le serment d'Hypocrite ».

En 2004, la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques est gazières est adoptée. Outre l'ouverture du capital des opérateurs historiques nationaux EDF et GDF – nullement imposée par l'Europe, soit dit au passage –, le texte comprend des dispositions sur le service public de l'électricité et du gaz avec la transposition de deux directives instaurant notamment le principe d'indépendance juridique des gestionnaires de réseau de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Et c'est à l'occasion de ce débat, chers collègues, que nous avons entendu ici même, à cette tribune, le 15 juin 2004, le serment solennel du ministre d'État Nicolas Sarkozy : « Je l'affirme, parce que c'est un engagement du Gouvernement, EDF et GDF ne seront pas privatisées. » Je note que personne ne me dément.