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Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je ne suis pas foncièrement contre cette modification rédactionnelle, mais j'ai besoin d'une explication : dans le nouveau code, vous prévoyez, monsieur le ministre, plusieurs chapitres regroupés sous le titre « Risques chimiques », et vous y incluez l'amiante. Or l'amiante n'est pas un risque chimique.

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