Intervention de Jean-Paul Lecoq

Avec les Algériens, nous poursuivrons les combats pour faire avancer la paix et la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour en venir au sujet de notre débat, c'est donc le jeudi 13 décembre que les chefs d'État et de gouvernement doivent signer le nouveau traité européen dit traité de Lisbonne. Celui-ci n'a de nouveau que les apparences : en réalité, c'est un clone difforme de feu le Traité constitutionnel européen. En fin connaisseur, Valéry Giscard d'Estaing l'a admis sans état d'âme : « dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. »

Le Président de la République a décidé que le traité serait ratifié par le Parlement. Quelle justification y a-t-il à ce contournement du vote populaire ?