Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Monsieur Vaxès, vous avez parlé du cumul des mandats. Je présenterai bientôt en conseil des ministres un projet de loi sur l'intercommunalité ; il viendra sans doute en discussion au parlement à la fin de l'hiver. Ce texte prévoit justement des règles plus strictes pour le cumul des mandats aux niveaux les plus élevés des grandes intercommunalités. Je serais heureux que vous votiez ce texte, nous accompagnant ainsi dans notre effort pour supprimer certains cumuls.
Enfin, le département de La Réunion passera effectivement de cinq à sept députés : c'est une progression importante. Seuls trois autres départements – l'Hérault, la Seine-et-Marne et la Haute-Garonne – gagneront deux circonscriptions.
