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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Rappel au règlement

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Voilà les précisions que je suis en mesure de vous apporter.

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