Intervention de Martine Billard

À l'échelle de l'Amérique latine, par exemple, ce sera très difficile, et supposera d'importants moyens financiers.

Non seulement, donc, le nombre d'électeurs est quelque peu incertain, mais le Gouvernement aura le pouvoir de le définir en même temps qu'il découpera les circonscriptions. Tout cela repose sur une base plus que fluctuante, c'est le moins que l'on puisse dire.

Nous sommes tous des représentants de la nation, même si nous sommes élus sur un territoire. On nous explique qu'il ne peut pas y avoir de scrutin proportionnel pour les députés représentant les Français de l'étranger parce que cela créerait deux catégories de députés, mais le fait qu'il y ait des sénateurs élus au scrutin de liste et d'autres élus au scrutin uninominal n'a jamais été déclaré inconstitutionnel.

La proportionnelle présente un avantage supplémentaire. S'il n'y avait pas un certain nombre de sénateurs élus sur des listes, la proportion de femmes au Sénat serait bien plus faible qu'elle ne l'est. Elle est d'ailleurs plus forte qu'à l'Assemblée.