Intervention de Jean Mallot

En juin prochain, se dérouleront les élections européennes. La participation y est traditionnellement faible. Va-t-on les supprimer? À partir de quel seuil considère-t-on que la participation est suffisamment faible pour supprimer une élection ?

Autre raison majeure pour laquelle il n'y a pas lieu de délibérer de ce projet de loi : le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, est censé réfléchir au rôle des différentes collectivités, à leur articulation, au découpage territorial. Que se passera-t-il si elle propose des regroupements de départements, de régions, ou des fusions entre département et région ? Qu'adviendra-t-il alors de votre redécoupage, monsieur le secrétaire d'État ? Faudra-t-il tout recommencer ?

On le voit bien, il est fort opportun d'attendre, non seulement les travaux de la commission Balladur, mais ses conclusions. À défaut, nous risquons de tout devoir remettre en chantier dans quelques mois.

Après tous les arguments développés par M. Le Roux, voilà trois raisons de plus de voter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)