Intervention de Jean-Pierre Balligand

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais citer d'emblée le Président de la République qui, en janvier dernier, affichait l'ambition de ce texte : « Nous allons créer les conditions réglementaires et fiscales pour que la participation et l'intéressement puissent s'étendre à toutes les entreprises. » Il ajoutait : « Un doublement, voire un triplement de la réserve de participation, ce n'est pas quelque chose qui me choquerait. » Enfin, il déclarait : « Cela fait des années que l'on parle de participation. Eh bien, il est temps de la faire de façon significative, lourde, ambitieuse, pour qu'enfin les gens y croient. »

M. Xavier Bertrand, dans Le Monde, affichait la même détermination : « Notre ambition n'est pas de faire une nouvelle réformette, mais de revoir l'ensemble des outils d'intéressement et de participation – ce qui inclut les plans d'épargne en entreprise et les stocks options. »

Voici l'ambition affichée qui devrait se traduire dans le projet de loi : le doublement, voire le triplement de la participation annoncé par le Président de la République ; une réforme, entre autres, de la fiscalité des stocks-options.

Sans m'appesantir sur l'article 1er consacré à l'intéressement, sujet auquel nous aurons l'occasion de revenir demain matin, je dirai qu'il y a décidément loin de la coupe aux lèvres puisque le projet de loi ne prévoit ni doublement, ni bien sûr triplement de la réserve de participation, et qu'il ne comprend absolument rien qui permettrait d'étendre la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés.