Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Lazaro

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

Cet amendement, qui tend à soumettre les frais liés aux obsèques au taux réduit de TVA, est conforme à l'esprit de la directive européenne et permet à la France de satisfaire à l'injonction que vient de lui faire la Commission européenne le 4 juillet dernier.

Il y a de fortes disparités dans les frais funéraires quels qu'ils soient. C'est un moment extrêmement douloureux dans la vie d'une famille et il est plus que temps d'avoir une réponse sur le sujet. C'est l'occasion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion