Intervention de Patrick Bloche

Nous avons tous encore en mémoire les déclarations prononcées par le Président de la République lorsqu'il a décidé unilatéralement, en janvier 2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souviens bien, puisque j'avais alors réagi au nom de mon groupe, en indiquant qu'il était en effet peu probable que l'on retire de la poche de M. Bouygues Télécom ce que l'on allait donner à M. Bouygues Télévision.

La commission Copé s'est ensuite mise au travail, notamment son atelier consacré aux financements, dont j'étais membre, et elle a décidé d'aller un peu plus loin, en fixant le taux de cette taxe à 0,5 %. Cette recommandation figure dans le rapport de la commission Copé, au même titre d'ailleurs que la suppression de la publicité après vingt heures au mois de septembre 2009.

Et puis, le Président de la République a rendu ses arbitrages, et ce taux est passé à 0,9 % !

Sur l'évaluation de l'impact économique d'une telle taxe et son caractère antiéconomique, je vous renvoie aux fort pertinents propos de M. Carrez, rapporteur général du budget,…