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Intervention de Christian Kert

Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision :

Le Gouvernement nous propose de limiter l'application de l'amendement à la fin de l'année 2011, c'est-à-dire à un moment où nous pouvons tous espérer, objectivement, que la conjoncture économique, actuellement défavorable, se sera redressée. Il s'articule donc avec la clause de rendez-vous que la commission propose dans son amendement n° 106 , que nous allons examiner dans un instant.

Cette proposition paraît équilibrée et raisonnable. Nous donnons donc un avis favorable à ces deux sous-amendements.

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