Intervention de Patrice Martin-Lalande

L'amendement n° 662 vise à prendre en compte la situation spécifique des nouvelles chaînes de TNT en plein développement mais qui restent toutes déficitaires malgré de lourds investissements consentis depuis leur création en 2005. Ces chaînes jeunes, reçues par un peu plus de 50 % des Français, devraient supporter, si l'on s'en tient au dispositif initialement prévu, une pression fiscale identique à celle des chaînes historiques, bénéficiaires pour leur part, ce dont nous nous réjouissons, certes, et reçues par la quasi-totalité des Français.

Cette pression fiscale pourrait même se révéler deux fois plus forte pour les chaînes de la TNT si l'amendement n° 105 rectifié était adopté. Le dispositif aurait ainsi pour effet de taxer à hauteur de 1,5 % les chaînes historiques et de conserver le taux de 3 % pour les chaînes de la TNT. Les dispositions prévues à l'article 20 dans sa version initiale, comme dans la version proposée par la commission spéciale, sont par ailleurs susceptibles de remettre en cause le calendrier de déploiement de la TNT que nous avons voté et qui est censé protéger le développement de ces chaînes en leur laissant le temps et les moyens de couvrir l'ensemble du territoire.

Le présent amendement vise donc à permettre une augmentation progressive de la contribution de ces chaînes déficitaires, j'insiste, et dont je vous rappelle qu'environ 40 % des Français ne les reçoivent pas et souhaitent bénéficier de la TNT et donc d'un effort d'investissement important.