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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendements 353 354 355 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…et ils en paient le prix fort aujourd'hui. Le Gouvernement et Nicolas Sarkozy sont devenus, sous la Ve République, les champions toutes catégories de la création de taxes et de l'augmentation des prélèvements obligatoires. Jamais auparavant il n'y en avait eu autant. On taxe tout !

Ce soir, on est en train de créer deux taxes, l'une sur les recettes publicitaires, sur l'effet d'aubaine né du transfert des ressources publicitaires du public vers le privé, l'autre sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications. J'ai encore à l'oreille les propos tenus à la tribune par le plus expert d'entre nous en finances publiques, le rapporteur général Gilles Carrez, qui pourfendait dans la discussion générale la création de ces taxes, soucieux, en honnête homme qu'il est, de voir tenues par le Gouvernement et la majorité les promesses du candidat Sarkozy élu à la Présidence de la République.

Vous essayez tant bien que mal de faire en sorte que les 450 millions d'euros à trouver pour compenser « à l'euro près » ne sortent pas du budget de l'État, dont le retour à l'équilibre n'est promis que pour 2014, et encore selon une prévision optimiste. Je me demandais, dans une précédente intervention, si le Président de la République n'avait pas la nostalgie d'une certaine télévision, celle de « Thierry la Fronde » ou des « Dossiers de l'écran ».

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