Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je précise pour éclairer le débat, notamment à l'intention de M. Néri, qu'il y a trois amendements portant sur le même sujet : les deux amendements identiques nos et l'amendement n° 9 présenté par la commission des finances.

Nous voulons tout d'abord ouvrir la participation aux chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles elle n'est pas obligatoire, afin de les inciter à la mettre en place pour leurs salariés.

Nous cherchons ensuite à éviter un cas d'abus parfaitement identifié, en excluant du champ d'application les entreprises dont les effectifs sont limités à un seul salarié ayant également la qualité de mandataire social.

Je précise par ailleurs que l'amendement serait satisfait par l'adoption des amendements nos 27 et 41 , dont le champ est plus large puisqu'ils incluent également les accords de participation dérogatoires.

Enfin, monsieur Eckert, les conjoints collaborateurs vous sauront sans doute gré de votre sous-amendement visant à les écarter des accords de participation. Je pense, au contraire, que notre assemblée s'honorerait de les y associer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)