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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendements 27 41 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, rapporteur pour avis :

Vous vous permettez ainsi de dire que le dispositif sera étendu à la cousine, à la petite soeur, que sais-je encore ? Cela confine au ridicule, et j'espère très sincèrement que la presse le retiendra, car tout cela est faux !

Vous cherchez à tourner en dérision une disposition qui constitue un progrès important dans les petites entreprises. Il va de soi, par ailleurs, qu'il ne pourra y avoir extension du bénéfice de la participation au conjoint, salarié ou associé, du chef d'entreprise que s'il existe un accord de participation pour les salariés. Si vous aviez lu nos amendements, vous nous auriez évité de faire cette mise au point. Je ne puis supporter qu'une intention aussi noble que la nôtre soit tournée en ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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