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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendement 1322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

À mon tour, je veux défendre mon amendement n° 1332 . (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons eu l'occasion, au cours de la discussion générale, de relever une contradiction non négligeable dans la démarche du Gouvernement. Nous pourrons le constater lorsque nous examinerons le texte relatif au RSA dont le Gouvernement nous explique que bien qu'étant, à ses yeux, le dossier le plus important, il a cependant prévu de l'examiner après celui-ci ! Mais il n'est pas à une contradiction près !

Les rapports et les déclarations gouvernementales abondent et les suggestions fleurissent pour stigmatiser l'abondance des niches fiscales. Or le Gouvernement ne trouve rien de mieux que d'en créer de nouvelles dans le projet de loi en faveur des revenus du travail et de faire échapper aux cotisations sociales les primes exceptionnelles qu'il prétend instaurer. Ce n'est plus de la contradiction, mais bel et bien de l'incohérence... Il en résulte des systèmes très complexes, de véritables usines à gaz dont vous avez perdu le contrôle depuis longtemps. Il en résulte également un manque à gagner pour la puissance publique, sous forme de cotisations ou d'impôt. Or ce manque à gagner vous fera grandement défaut lorsque viendra le temps d'équilibrer le budget, monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous qui venez de nous rejoindre et que je salue !

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