Intervention de Jean Mallot

Référons-nous, pour que les choses soient claires, à l'exposé des motifs du projet de loi : « S'agissant de la participation, l'article 2 met en place la liberté de choix pour le salarié entre la disponibilité immédiate et le blocage de ses droits, pour lui laisser l'initiative d'une mobilisation rapide des sommes correspondantes, dans une logique de pouvoir d'achat à court terme, ou de leur placement dans une logique de pouvoir d'achat différé. »

Ayant posé cette double logique et après avoir fait voter l'article 2 par la majorité UMP il y a quelques heures, le Gouvernement a opté pour un autre système où il donne à la participation un double rôle, plus marqué qu'auparavant : rémunération au libre choix et épargne dans la mesure où l'indisponibilité oblige à cette épargne et produit pour les entreprises – M. Tardy ne me contredira pas – une source nécessaire à ses investissements.

Dans ces conditions, le Gouvernement et sa majorité doivent aller jusqu'au bout de cette démarche et l'assumer totalement. C'est ainsi que nous progresserons. Ayant posé ces nouvelles bases, le Gouvernement doit définir les modalités par lesquelles il se prémunira des dérives qu'il a lui-même énoncées.