Intervention de Gérard Cherpion

Ces amendements vont plutôt à l'encontre des objectifs poursuivis par ce projet de loi. Dans l'article 1er, l'intéressement est préconisé, en particulier dans les petites entreprises, et une incitation est instaurée en ce sens. L'intéressement offre une grande souplesse, notamment dans la formule de calcul, qui prend en compte les spécificités des entreprises au plus près du terrain, en matière de performances comme en matière de résultats.

Je constate que notre collègue Eckert n'a plus de crainte quant à la substitution puisqu'il propose d'étendre l'obligation à des entreprises dont l'effectif est inférieur à ce qui est actuellement prévu, mais c'est tant mieux.

M. Cahuzac, comme l'a rappelé M. Rogemont, affirme que ce ne serait pas une obligation mais une possibilité qui serait offerte aux entreprises dont l'effectif est compris entre vingt et cinquante salariés. Mais c'est déjà possible ! Aujourd'hui, un accord de participation peut être conclu dans n'importe quelle entreprise, quel que soit le nombre de ses employés. Ces amendements sont donc parfaitement inutiles.