Intervention de Jean Mallot

Même si mon amendement n° 1200 ressemble à celui de mon collègue Rogemont, je tiens à le présenter. Mais puisque vous nous appelez à la concision, madame la présidente, je vais vous donner satisfaction.

Je voudrais me tourner vers le Gouvernement pour l'appeler à la cohérence, et à une forme de logique. Depuis un certain temps, un temps assez long, malheureusement – il nous a fallu largement compléter ce projet de loi qui était un peu vide jusqu'ici, et nous continuons de le nourrir –, nous parlons de la participation, de l'intéressement et d'une certaine forme de rémunération aléatoire, qui dépend des bénéfices réalisés de l'entreprise. Et tout cela – il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter à l'exposé des motifs de votre projet de loi – au nom du culte du libre choix du salarié.

Mais alors, si l'on veut cette fluidité, ce glissement instauré par principe entre la rémunération salariale et la participation ou l'intéressement, si l'on pose le principe du libre choix, il faut être cohérent jusqu'au bout. Il faut savoir ce que l'on veut. Pourquoi, dès lors, priver certains salariés de ces possibilités ? Allez jusqu'au bout et étendez la participation, y compris aux entreprises de moins de cinquante salariés.

À défaut, il n'y aurait pas de cohérence dans votre démarche, d'autant plus que vous nous avez expliqué très longuement – et nous vous avons écouté tout aussi longuement – que vous aviez placé tous les garde-fous que vous jugiez indispensables autant que nous pour éviter la « substituabilité », voire la substitution, pour reprendre les formules de M. Louis Giscard d'Estaing, qui, de son oreille gauche, me prête la plus grande attention (Sourires).