Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes arguments à l'appui de l'amendement n° 1192 rejoignent ceux de mon collègue Eckert.

Rappelons d'abord que l'extension de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés était un engagement solennel du pouvoir exécutif au début de cette année. C'est avec beaucoup d'étonnement que nous avions constaté que ce projet de loi ne mettait pas en oeuvre une promesse pourtant affirmée de manière très catégorique. Il est, pensons-nous, de notre devoir d'amender ce texte de sorte qu'une promesse, fût-elle faite en son temps par d'autres, soit malgré tout tenue, le plus tôt étant naturellement le mieux.

La deuxième raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement, c'est que ce projet de loi est relatif aux revenus du travail, autrement dit au pouvoir d'achat. Au nom même de l'article 2, qu'en dépit de nos souhaits la majorité a décidé d'adopter, au nom de cet article qui crée en réalité une confusion entre participation et intéressement, qui permet de mobiliser le flux, jusqu'alors réservé, et c'était une bonne chose, à la solidité des entreprises et à la constitution de leurs fonds propres, pour assurer des besoins de court terme, les salaires n'y suffisant plus, nous souhaitons étendre la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés.

Nous savons en effet que c'est précisément dans ces entreprises que le pouvoir d'achat a le plus régressé – il n'a en réalité progressé nulle part – et que c'est dans ces entreprises que toute forme de dialogue social, de négociation annuelle a le plus de difficultés à s'instaurer, pour des raisons que chacun connaît.

La participation a été instaurée en 1967 ; il est temps, plus de quarante ans plus tard, d'étendre le bénéfice de la participation à tous les salariés de toutes les entreprises du secteur marchand. L'idée était discutable à une époque où la participation était bloquée sur le long terme ; elle ne l'est plus du tout à partir du moment où le flux n'est plus bloqué et où la participation devient clairement un succédané du salaire. Nous le déplorons, mais l'article 2 a été adopté et force est de le prendre en compte. Dès lors que le flux sera utilisé en lieu et place du salaire, ce que nous condamnons, il devient impératif que les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés puissent, eux aussi, bénéficier de cette possibilité.

Au demeurant, si l'opération était dangereuse pour ces entreprises ou non désirée par les salariés, au nom même de l'argument qui nous fut asséné et que nous avons malgré tout contesté, laissons aux travailleurs des entreprises de moins de cinquante salariés la liberté de choisir d'en bénéficier ou non. Je ne vois pas pourquoi cette liberté qui nous a été opposée pour essayer de nous convaincre de voter l'article 2, certains en profiteraient et d'autres pas. Voilà pourquoi je souhaite ardemment que mon amendement n° 1192 soit adopté.