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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendement 1513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

La commission avait repoussé une première version de cet amendement en estimant qu'il n'apportait pas de garanties suffisantes. La version rectifiée qui nous est proposée ce soir précise que la tacite reconduction doit être explicitement prévue par l'accord d'origine. Elle apporte dès lors une solution équilibrée : à titre personnel, j'y suis favorable.

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