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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendements 4 1476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je suis heureux que l'on fasse en droit du travail de plus en plus de cas des groupements d'employeurs. Ni leurs salariés ni leurs entreprises ne doivent en effet avoir un statut dérogatoire au droit commun.

Je m'interroge encore, monsieur le ministre, sur la place à donner à cet amendement dans le code, mais c'est là une question subsidiaire. L'important est que nous soyons d'accord sur le principe, il sera toujours temps de revoir son positionnement lorsque le texte sera examiné par le Sénat. Afin que la représentation nationale puisse parler d'une seule voix, nous retirons nos amendements au bénéfice de l'amendement n° 4 rectifié de M. Taugourdeau. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Les amendements nos 1476 à 1497 sont retirés.)

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