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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendements 4 1476

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Je donne un avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié . Il me semble qu'il est placé de manière plus pertinente que les amendements socialistes, qui traitent du cas des groupes d'entreprise alors que nous visons davantage les groupements d'employeurs, ce qui offre plus de garanties et correspond davantage à l'idée que vous défendez. Mais au-delà de cette question de positionnement, je suis sur le fond d'accord avec les amendements défendus par M. Vidalies.

Quant à vous, monsieur Taugourdeau, vous avez de la suite dans les idées et vous avez raison ! Si je ne m'abuse, en effet, voilà sept séances que vous déposez cet amendement qui est une excellente idée. Il suffisait juste de trouver le bon véhicule, ce qui est le cas ici.

Il est temps que le législateur, les pouvoirs publics et l'État reconnaissent un fait : les groupements d'employeurs. Voilà une structure qui marche, qui répond à une réalité de terrain, même si elle n'a pas été pensée à Paris. Et ce qui marche sur le terrain doit enfin bénéficier d'une consécration législative. Je serais heureux que l'on parvienne à une fusion de tous ces amendements.

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