Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion