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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Il n'est donc en rien un texte d'encadrement ; son seul élément concret est le droit de résolution, que vous ne pouvez instituer par une réforme du règlement et qui nécessite par conséquent une loi organique.

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