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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité prendre la parole à l'occasion de la discussion générale de ce texte et faire quelques remarques d'ordre général.

Je ne reviendrai que très brièvement sur les enjeux de ce texte, que mon collègue Claude Goasguen notamment, qui a une connaissance parfaite de notre assemblée, a parfaitement présentés tout à l'heure. Je ne m'étendrai pas sur les dispositions relatives à la présentation des projets de loi et aux évaluations préalables ; il s'agit de l'une des avancées majeures de ce texte, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir lors de la discussion des articles.

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