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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je vous précise que le compte rendu était en ligne sur le site réservé aux députés à quatre heures six cette nuit alors que la séance avait été levée à deux heures du matin.

La parole est à M. Daniel Garrigue.

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