Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 10, amendement 76
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 76 rectifié de la commission.
Cet amendement est défendu.
Le Gouvernement y est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
