Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 9, amendements 74 193
Marc Laffineur, président :En conséquence, l'amendement n° 193 tombe.
Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)
