Intervention de Alain Vidalies

… « et qu'il a déposé un recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et même auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Cela est totalement faux. »

La suite de la lettre explique ce qu'il en est vraiment, et les représentants des entreprises artisanales concluent : « Les grandes entreprises et leurs représentants n'ont donc pas à craindre une nouvelle charge. Le MEDEF n'a aucune légitimité pour s'exprimer au nom de l'artisanat puisque toutes les juridictions ont confirmé qu'il n'était pas représentatif des entreprises de ce secteur. C'est pourquoi, je vous demande expressément d'écarter l'initiative de la commission visant à reporter l'entrée en vigueur de ce dispositif. »

Nous discutons d'un texte consacré au dialogue social. Nous avons tous évoqué l'importance de ces petites entreprises, et j'en donne acte à chacun.