Intervention de Delphine Batho

La manoeuvre est cousue de fil blanc et je le dis avec force : les élus locaux ne sont pas plus rassurés aujourd'hui qu'hier. Monsieur le ministre, je vais vous lire le communiqué de l'Association des maires ruraux de France en date du 18 juillet dernier : « Si certaines améliorations ont été apportées par l'Assemblée nationale sur le dispositif de service minimum d'accueil dans les écoles, l'Association des maires ruraux de France constate amèrement que le problème demeure inchangé pour la plupart des communes rurales.

« Faute de personnels suffisants, celles-ci seront bien souvent dans l'incapacité matérielle d'assurer un service d'accueil pourtant devenu obligatoire, sauf à recruter n'importe qui pour faire du gardiennage avec tout ce que cela impliquera en termes de responsabilité non seulement juridique mais également politique en cas de problème.

« C'est pourquoi l'Association des maires ruraux de France défend l'idée d'un système facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants. Faute d'une telle inflexion, le législateur prendrait le risque de placer en toute connaissance de cause les maires ruraux dans l'illégalité. »

Voilà donc pour ce qui concerne 89 % des communes de moins de 3 000 habitants dotées d'écoles primaires. Que dire des autres, notamment des villes de banlieue ? Je pense ici au témoignage de notre collègue François Pupponi expliquant, chiffres à l'appui, les difficultés supplémentaires que vous allez créer.

Établir la liste des personnels susceptibles d'assurer le service d'accueil ; veiller à ce qu'ils aient les « qualités requises pour encadrer », pardon, qu'ils aient les « qualités nécessaires pour accueillir », selon le dernier amendement de la CMP qui, d'ailleurs, ne rassurera pas les parents et n'allégera pas la responsabilité des élus ;…