Intervention de Charles de La Verpillière

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l'examen du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Le texte final est l'exemple même de ce que la coproduction législative, chère au président Jean-François Copé, permet d'obtenir lorsque le Gouvernement et le Parlement sont déterminés à travailler ensemble.

Sur neuf points au moins, des améliorations très substantielles ont en effet été apportées par le Sénat et l'Assemblée nationale, acceptées par le Gouvernement puis confirmées par la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier.

En premier lieu, il est désormais clair que le droit à l'accueil, dont le principe est consacré à l'article 2, ne saurait être un substitut à l'obligation pour l'éducation nationale de remplacer les enseignants absents.