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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 29 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements de la commission, nos 29 et 30, tendant à la correction d'une omission ou rédactionnel.

(Les amendements nos 29 et 30 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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